Conditions d'utilisation
1. Le service
WorkForce Tracker est une plateforme SaaS de contrôle des présences pour les entreprises, avec vérification GPS, fonctionnement hors-ligne et preuve d'intégrité ancrée sur chaîne de blocs. Le service est fourni par ColdTech Advanced Solutions LTD (« ColdTech »), Edmonton, Alberta, Canada, à des entreprises (le « Client »). Ce n'est pas un service destiné aux consommateurs.
2. Compte et instance dédiée
Chaque Client reçoit une instance dédiée du service (sous-domaine, application et base de données propres). Le Client est responsable de la gestion des utilisateurs de son instance, de l'exactitude des renseignements fournis et de la confidentialité de ses identifiants.
3. Forfaits, prix et facturation
- Les forfaits en vigueur (Starter, Professional et Enterprise) et leurs prix en dollars canadiens (CAD) sont publiés sur workforcetracker.ca; la facturation annuelle bénéficie d'une remise de 20 %.
- L'abonnement est facturé d'avance via Stripe, payable par facture sous 15 jours civils, sauf accord écrit différent.
- Chaque forfait comporte des plafonds d'utilisation (par exemple, le nombre de travailleurs actifs). L'application applique ces plafonds; dépasser l'utilisation contractée exige une mise à niveau du forfait.
- Les prix peuvent être mis à jour avec un préavis d'au moins 30 jours, avec effet à la période de facturation suivante.
4. Utilisation acceptable
Le Client s'engage à utiliser le service conformément au droit applicable, y compris le droit du travail et de la vie privée, à informer ses travailleurs de l'utilisation de la plateforme conformément à la LPRPDE/PIPA, et à ne pas tenter de compromettre la sécurité, revendre le service ou l'utiliser à d'autres fins que le contrôle des présences et la gestion du personnel de terrain.
5. Données du Client
Les données chargées dans l'instance appartiennent au Client. ColdTech les traite uniquement pour fournir le service, conformément à la Politique de confidentialité. À la résiliation, le Client peut demander l'exportation de sa base de données avant la suppression définitive de l'instance.
6. Disponibilité et soutien
ColdTech exploite le service avec des efforts commercialement raisonnables, des fenêtres de maintenance annoncées et des sauvegardes périodiques. Les engagements de niveau de service (SLA) contractuels, lorsqu'ils seront publiés pour le forfait Enterprise, seront convenus par écrit; d'ici là, aucune garantie de disponibilité déterminée ne s'applique.
7. Propriété intellectuelle
Le logiciel, la marque WorkForce Tracker et la documentation sont la propriété de ColdTech ou de ses concédants. L'abonnement accorde au Client une licence limitée, non exclusive et incessible d'utilisation pendant la durée du contrat.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par le droit de l'Alberta, la responsabilité totale de ColdTech pour toute réclamation découlant du service est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. ColdTech n'est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner ou de la perte de données causée par des facteurs hors de son contrôle raisonnable. L'enregistrement sur chaîne de blocs constitue une preuve d'intégrité; sa valeur probante dans une procédure donnée relève de l'autorité compétente.
9. Résiliation
Chaque partie peut résilier l'abonnement à la fin de la période payée. ColdTech peut suspendre le service en cas de non-paiement (avec préavis) ou d'utilisation compromettant la sécurité de la plateforme. Après la résiliation, le processus d'exportation et de purge décrit à la section 5 s'applique.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Alberta et les lois fédérales du Canada applicables. Les parties reconnaissent la compétence des tribunaux d'Edmonton, Alberta.
11. Contact
ColdTech Advanced Solutions LTD — Edmonton, Alberta, Canada — info@workforcetracker.ca.